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C-26, r. 122.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le présent règlement remplace le Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (chapitre C-26, r. 131).
Décision OPQ 2020-386, a. 16.
En vig.: 2020-04-01
16. Le présent règlement remplace le Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (chapitre C-26, r. 131).
Décision OPQ 2020-386, a. 16.
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